J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits

NOR : DEFR0002222A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 12 septembre 2000, sont désignés pour siéger à la Commission supérieure des soins gratuits pour la période du 1er septembre 2000 au 31 mai 2002 :
En qualité de membre titulaire
a) Avec voix délibérative :

Représentants de l'Etat
Remplacer : « M. le médecin en chef Battier (Maurice) » par : « M. le médecin en chef Laborde (Jacques) ».
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession :

Représentants des médecins stomatologistes
Remplacer : « M. le docteur Alexandre (Etienne) » par : « Mme la docteure Ostermeyer (Sylviane) ».

En qualité de membre suppléant
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession :

Représentants des médecins stomatologistes
Remplacer : « M. le docteur Vannier (Patrice) » par : « M. le docteur Nebot (Didier) ».